Dernière mise à jour : 02 avril 2026
SynAppco SAS
Conditions Générales de Vente
OBJET :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SynAppco propose et fournit ses services à ses clients (ci-après le « Client »), via son site internet ou par tout autre moyen de contractualisation à distance.
Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles entre SynAppco et le Client, à l’exclusion de tout autre document.
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
La société SynAppco, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES, sous le numéro 853 530 327, dont le siège social est situé au 12 Avenue des Prés, 78180 Montigny-le-Bretonneux, exerce une activité d’ingénierie et études techniques. La Société met à disposition de ses clients professionnels et/ou particuliers des services réalisés sur contrat ou commande validée.
Les présentes conditions générales de vente « CGV » constituent, avec le cahier de charges, l’offre commerciale et/ou tout document de commande accepté par le Client « Document Contractuel », le contrat liant la Société et son client « le Client ». Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Les CGV prévalent sur tout document émanant du Client, sauf accord exprès, écrit et signé de la Société. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature de l’offre commerciale ou de la validation de la commande.
3.1 Modalités :
Tout cahier de charges donne lieu à l’émission d’une offre commerciale précisant notamment la nature des prestations, leur périmètre, leurs conditions financières et leurs délais d’exécution.
Le contrat est réputé formé à compter de :
- la validation écrite de l’offre commerciale (y compris par email), ou
- le début d’exécution des prestations avec accord du Client.
3.2 Caractère irrévocable :
Toute commande devenue ferme est considérée comme irrévocable, sauf accord écrit contraire de la Société.
Toute modification du périmètre initial devra faire l’objet d’un avenant ou d’une nouvelle offre acceptée.
La Société réalise des services, notamment en matière d’ingénierie et d’études techniques.
Les prestations sont réalisées sur la base des informations fournies par le Client, lequel en garantit la fiabilité.
La Société s’engage à :
- exécuter les prestations conformément aux règles de l’art et à ses compétences professionnelles
- mobiliser les moyens humains et techniques nécessaires
- respecter les engagements contractuels définis dans le Document Contractuel
Le Client s’engage à :
- fournir l’ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution des prestations
- collaborer activement avec la Société
- valider les éléments transmis dans des délais raisonnables
- garantir la conformité et l’exactitude des données communiquées
Tout retard ou défaut de collaboration du Client pourra entraîner un décalage des délais d’exécution sans responsabilité de la Société.
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire. La Société ne saurait être tenue responsable des retards imputables :
- au Client
- à un tiers
- ou à un cas de force majeure
Toute suspension ou interruption imputable au Client prolongera d’autant les délais initialement prévus.
Les honoraires sont définis dans l’offre commerciale ou le Document Contractuel. Ils peuvent être établis :
- au forfait
- au taux journalier
- ou selon toute autre modalité précisée contractuellement
Sauf mention contraire, les honoraires sont exprimés hors taxes.
Les factures sont émises selon les modalités prévues au devis. Sauf stipulation contraire, elles sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de leur émission.
Les prestations sont réputées acceptées sans réserve :
- à défaut de contestation écrite et motivée dans un délai de sept (7) jours après livraison,
- ou
en cas d’utilisation effective des livrables par le Client
Toute réserve doit être dûment justifiée et formulée par écrit.
En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable :
- des dommages indirects
- pertes d’exploitation
- pertes de chiffre d’affaires
- pertes de données
- ou préjudices immatériels
La responsabilité globale de la Société est, toutes causes confondues, limitée au montant hors taxes effectivement perçu au titre de la prestation concernée.
Sauf disposition contraire, les résultats des prestations deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Cette cession comprend les droits d’utilisation, de reproduction, d’adaptation et d’exploitation. En revanche, les méthodes, outils et savoir-faire antérieurs de la Société demeurent sa propriété exclusive.
Dans le cadre de ses activités, la Société est amenée à traiter des données à caractère personnel relatives notamment aux Clients et, le cas échéant, à leurs salariés. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation applicable. Le Client reconnaît être informé de ces traitements et des droits associés.
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations, documents et données échangés dans le cadre de l’exécution du contrat. Cette obligation survit pendant une durée de cinq (5) ans après la fin de la relation contractuelle.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de la Société, sauf disposition impérative contraire.
www.SynAppco.com
Conditions Générales d'Utilisation
PRÉAMBULE :
La société SynAppco SAS est une société par actions simplifiée spécialisée en ingénierie et études techniques, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, dont le siège social est situé au 12 Avenue des Prés, 78180 Montigny le Bretonneux, ci-après « SynAppco ».
SynAppco propose à ses clients (personnes physiques ou morales) un accès à ses services d’ingénierie, d’études techniques, de conseil et d’accompagnement via son site internet (ci-après le « Site »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir :
- les modalités d’accès et d’utilisation du Site ;
- les droits et obligations des utilisateurs ;
- les conditions dans lesquelles les services proposés sont accessibles.
Les présentes CGU peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions générales de vente (CGV) applicables aux prestations, des conditions particulières propres à certaines missions ou projets, tout devis ou contrat signé entre SynAppco et le Client.
Ces documents constituent l’ensemble contractuel applicable entre les parties, à l’exclusion de tout autre document.
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
SynAppco SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
AVERTISSEMENT ET RESPONSABILITÉ LIÉE AUX PRESTATIONS :
Les prestations proposées par SynAppco relèvent d’activités d’ingénierie et d’études techniques nécessitant une analyse spécifique propre à chaque projet.
Le Client reconnaît que :
- les études, recommandations et livrables fournis reposent sur les informations communiquées par le Client ;
- les résultats peuvent dépendre de facteurs externes (techniques, réglementaires, environnementaux, économiques) indépendants de SynAppco ;
Le Client demeure seul responsable :
- de l’utilisation des livrables fournis ;
- des décisions prises sur la base des études réalisées ;
- de la conformité de ses projets aux réglementations applicables.
Les informations présentes sur le Site ont un caractère informatif et non contractuel.
DÉFINITIONS :
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
- Client : toute personne physique ou morale utilisant le Site ou ayant recours aux services de SynAppco.
- Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle soit Client ou non.
- Site : désigne le site internet édité par SynAppco.
- Services : ensemble des prestations proposées par SynAppco, notamment les études techniques, missions d’ingénierie, conseils, audits et accompagnement.
- Devis : document contractuel précisant les modalités d’intervention, les prix et les conditions d’exécution des prestations.
Conditions Particulières : clauses spécifiques convenues entre SynAppco et le Client dans le cadre d’une mission.
L'édition du Site est assurée par la société SynAppco SAS au capital de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES, sous le numéro 853 530 327, dont le siège social est situé au 12 Avenue des Prés, 78180 Montigny le Bretonneux,
Numéro de téléphone : +33 1 87 08 94 54
Adresse e-mail : office@synappco.com
N° de TVA intracommunautaire : FR 28 853530327
Ce site est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé au :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
L’hébergeur est joignable via le lien suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Le site SynAppco permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Ingénierie et étude technique.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de SynAppco SAS. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit :
- par e-mail à l'adresse contact@synappco.com
- par voie postale : 12 Avenue des Prés, 78180 Montigny le Bretonneux
- via le formulaire de contact
- via son espace personnel.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons et vidéos…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Les sources des informations diffusées sur le site SynAppco sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site SynAppco ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site SynAppco ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site SynAppco pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Le site SynAppco garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site SynAppco. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site SynAppco. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site SynAppco.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
La législation française s'applique au présent contrat.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
RGPD
Protection des Données
PRÉAMBULE :
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de SynAppco SAS :
- Sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur l’identité du responsable du traitement ;
- Sur les destinataires des données collectées ;
- Sur l’utilisation des cookies.
Sont considérées comme des données personnelles, toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse IP, etc.).
La présente politique complète les Mentions Légales et les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site, accessibles respectivement via les URLs suivantes :
www.synappco.com/mentions-legales/
www.synappco.com/cgv-cgu-rgpd/
PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 2.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE :
Article 2.1 : Données collectées
Dans le cadre de son activité d’ingénierie et d’études techniques, SynAppco SAS peut collecter les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom
- Coordonnées : email, téléphone, adresse
- Données professionnelles : société, fonction
- Données de navigation : adresse IP, logs, cookies
- Données transmises via formulaires (contact, devis, candidature)
- etc.
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : Gestion des demandes de contact et devis, Gestion des relations clients et prospects, Réalisation de prestations d’ingénierie, Suivi commercial et administratif, Amélioration des services et du site web, Envoi d’informations ou communications professionnelles (si consentement), Gestion des candidatures et recrutement, etc.
Article 2.2 : Mode de collecte des données
Les données sont collectées :
- Directement via les formulaires du site
- Lors d’échanges par email ou téléphone
- Automatiquement lors de la navigation (cookies, logs)
Les données sont conservées :
– pour les Prospects : 3 ans à compter du dernier contact,
– pour les Clients : durée contractuelle + obligations légales (jusqu’à 10 ans),
– pour les Candidats : 2 ans après le dernier contact,
– et les Cookies : 13 mois maximum.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 2.3 : Hébergement des données
Le site SynAppco SAS est hébergé par :
Dénomination sociale de l’entreprise : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse du siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Article 2.4 : Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises à des :
- Clients de la société SynAppco SAS ;
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance, IT)
- Outils CRM ou logiciels professionnels
- Experts-comptables, auditeurs
- Autorités administratives si obligation légale
Tous les sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et de conformité RGPD.
Article 2.5 : Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Mesurer l’audience
- Améliorer l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut configurer ses préférences via un bandeau cookies ou son navigateur.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES :
Article 3.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées la société SynAppco SAS au capital de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES, sous le numéro 853 530 327, dont le siège social est situé au 12 Avenue des Prés, 78180 Montigny le Bretonneux,
– Numéro de téléphone : +33 1 87 08 94 54
– Adresse e-mail : office@synappco.com
Article 3.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est joignable à l’adresse suivante : office@synappco.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES :
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SynAppco SAS ou par mail à l’adresse e-mail du Délégué à la protection des données.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site https://www.cnil.fr/ pour plus d’informations sur vos droits.
SynAppco SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité des données, leur intégrité, et leur disponibilité.
Les collaborateurs sont soumis à une obligation stricte de confidentialité, y compris après la fin de leur contrat.
Dans le cadre de son activité, SynAppco SAS traite également des données relatives à ses collaborateurs pour :
- Gestion des ressources humaines
- Gestion de la paie et obligations sociales
- Évaluation professionnelle
- Sécurité des systèmes et accès
Les salariés sont tenus à une obligation de confidentialité stricte, incluant : protection des données personnelles, secret des affaires, et sécurité des systèmes d’information.
Toute violation peut entraîner des sanctions disciplinaires et pénales.
CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site SynAppco SAS se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les activités antérieurement effectuées sur le site, lesquelles restent soumises à la politique en vigueur au moment de la navigation et telle qu’acceptée par l’utilisateur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.